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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 avril 2026 — identique à la page combinée.

Conditions générales d'utilisation

En accédant au site ou aux applications HomePro et en utilisant les fonctionnalités proposées, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), sous réserve des dispositions d'ordre public.

1. Objet du service

HomePro propose un service en ligne de mise en relation entre des professionnels du bâtiment et des personnes souhaitant les contacter ou consulter leurs profils. HomePro n'est pas un artisan, une entreprise de travaux ni un maître d'ouvrage : il ne réalise pas de prestations de construction, de rénovation, de dépannage ou de conseil technique sur chantier.

2. Absence de garantie sur la qualité des travaux et des prestations

HomePro n'est pas responsable de la qualité, de la conformité, du délai ou du prix des travaux ou prestations réalisés par les professionnels inscrits. La plateforme ne contrôle pas l'exécution des missions sur le terrain, ne se porte pas garant des résultats des chantiers et ne substitue pas votre propre vigilance (devis écrit, assurances, certifications, références, visites de chantier, etc.).

Les classements, suggestions de recherche ou éléments de mise en avant éventuels sur le site ne constituent pas une recommandation officielle ni une garantie de compétence ou de sérieux à l'égard d'un professionnel particulier.

Tout contrat, devis ou accord relatif à des travaux est conclu directement entre le client et le professionnel, sous sa seule responsabilité. En cas de litige (malfaçons, impayés, annulation, etc.), les recours s'exercent entre ces parties ; HomePro peut, le cas échéant, coopérer dans la limite de la loi (signalement de contenus illicites, conservation d'informations imposée par la loi), sans pour autant se substituer aux tribunaux ou aux assurances.

3. Comptes et exactitude des informations

Les professionnels s'engagent à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses sur leur identité, leurs activités et leurs moyens de contact. Tout compte peut être suspendu ou fermé en cas de fraude, de fausse identité, de contenu manifestement illicite ou de violation grave des présentes CGU.

4. Comportements et contenus interdits

• Contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Usurpation d'identité, harcèlement, spam ou démarchage abusif ;
• Tentative de contourner la sécurité du site ou d'extraire massivement des données sans droit ;
• Avis ou avis fictifs, manipulation de réputation trompeuse.

5. Propriété intellectuelle et licence d'hébergement

Les éléments de la plateforme (marque, design, logiciels, bases de données dans la mesure protégée) restent la propriété d'HomePro ou de ses concédants. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; en les publiant, ils concèdent à HomePro une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée nécessaire, d'héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ces contenus sur le service.

6. Disponibilité et évolution du service

Le service est fourni en l'état. Des interruptions (maintenance, panne, cas de force majeure) ou des modifications de fonctionnalités peuvent intervenir sans préavis ni obligation de résultat sur la disponibilité continue.

7. Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d'HomePro ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles liés à l'usage du service ou à l'impossibilité d'y accéder. Lorsque la loi limite le montant des indemnités, cette limite s'applique. Les présentes CGU ne visent pas à exonérer une responsabilité qui ne peut légalement pas l'être.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la partie « Données personnelles » de cette même page, y compris pour les paiements traités par Stripe.

Concernant la géolocalisation de recherche : elle repose sur votre choix. Si vous acceptez, HomePro peut proposer une zone pré-remplie ; si vous refusez, aucune localisation n'est affichée et la recherche reste disponible en saisie manuelle.

9. Abonnements, paiements, prélèvements mensuels et désabonnement

Certaines fonctionnalités réservées aux comptes professionnels font l'objet d'une offre d'abonnement mensuel : les formules HomePro Essentiel et HomePro Priorité, aux montants affichés sur la page Formules au moment de la souscription (euros, TVA selon le cas et la réglementation applicable).

Le paiement est effectué par carte bancaire via une session sécurisée Stripe Checkout (ou équivalent mis en œuvre sur le service). En validant le paiement, vous acceptez les conditions de Stripe en tant que prestataire de paiement, en complément des présentes CGU. Les quittances, relevés ou factures peuvent être consultés ou téléchargés selon les moyens fournis par Stripe ou, le cas échéant, sur demande auprès de HomePro.

L'abonnement payant est conclu pour une durée indéterminée, avec des périodes de facturation mensuelles renouvelées automatiquement à chaque échéance, tant que vous ne procédez pas à une résiliation (désabonnement) dans les conditions prévues ci-dessous. Le prélèvement correspond au tarif de la formule choisie pour chaque période déjà entamée ou commencée, sauf disposition légale contraire.

Résiliation et désabonnement : vous pouvez demander la fin de votre abonnement payant via les fonctionnalités prévues sur la plateforme (par exemple depuis l'espace compte ou la page d'abonnement), lorsqu'elles sont disponibles. Sauf indication contraire affichée sur le service, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès aux fonctionnalités incluses dans votre formule jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période déjà payée, sauf obligation légale (notamment en faveur des consommateurs lorsque le droit applicable l'impose) ou geste commercial exceptionnel de HomePro.

À l'issue de l'abonnement ou en cas d'absence de paiement d'une échéance, le compte peut passer à un statut restreint et certaines options payantes cesser d'être accessibles. Les échecs de paiement ou impayés peuvent donner lieu à des relances automatiques par le prestataire de paiement et, le cas échéant, à la suspension de l'accès aux fonctions concernées jusqu'à régularisation.

Changement de formule : tout passage à une offre supérieure ou inférieure est régi par les modalités affichées sur le site au moment de la modification (facturation au prorata ou à la prochaine échéance selon la configuration technique retenue).

Rétractation : si vous agissez en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation dans les délais et conditions prévus par la loi, sans préjudice des exceptions légales (notamment lorsque l'exécution du service a commencé avec votre accord avant la fin du délai). Si vous souscrivez l'abonnement pour les besoins de votre activité professionnelle (relation de type B2B), le droit de rétractation des consommateurs peut ne pas s'appliquer ; en cas de doute, contactez-nous avant validation du paiement.

Évolution des tarifs : HomePro se réserve la possibilité d'adapter les prix des formules ; toute modification substantielle pour les périodes futures devrait être communiquée dans des délais raisonnables avant application, conformément au droit applicable.

10. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

HomePro peut adapter les présentes mentions. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition impérative ou consentement spécifique requis par la loi.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de la juridiction française applicable seront seuls compétents, sous réserve de règles d'ordre public spécifiques aux consommateurs.